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21 janv. 2005 signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE. 29 mai 2005 Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Proclamation Le présent
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Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union  Définition et objectifs de l'Union. La charte des droits fondamentaux de l'Union.
Les politiques et le fonctionnement de l'Union. Dispositions générales et finales. TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE sont publiés
au Journal officiel de l'Union européenne et entrent en vigueur à la date qu'ils  Journal officiel de l'Union européenne, C 310, 16 décembre 2004. Journal officiel
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publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris  21 déc. 2004 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre
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comprend la décision qui a été publiée au Journal officiel des Communautés